Conditions Générales de Vente

Article 1 : Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits et services effectuées par Technologie Médicale Company SARL (TMS SARL), immatriculée au Registre de Commerce de Yaoundé sous le numéro RC/YAO/2023/B-XXX.

Toute commande passée auprès de TMS SARL implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Article 2 : Produits et services

2.1. Description des produits

TMS SARL propose une gamme d'équipements médicaux et de laboratoire, incluant notamment :

• Équipements de diagnostic (microscopes, ECG, IRM, scanners)
• Équipements de laboratoire (autoclaves, centrifugeuses, analyseurs)
• Équipements chirurgicaux (tables d'opération, lampes scialytiques)
• Matériel médical (lits, fauteuils roulants, brancards)
• Services de maintenance et de formation

2.2. Caractéristiques

Les caractéristiques des produits sont présentées sur notre site internet. Les photos sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

TMS SARL s'efforce de maintenir à jour les informations relatives à ses produits, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions.

Article 3 : Commandes

3.1. Processus de commande

Les commandes peuvent être passées par :

• Email : contact@tmsarl.com
• Téléphone : +237 699 248 832
• Formulaire de contact sur notre site

3.2. Validation

Toute commande n'est définitive qu'après confirmation écrite de TMS SARL et acceptation du devis par le client. TMS SARL se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou non conforme.

Article 4 : Prix et paiement

4.1. Prix

Les prix sont indiqués en Francs CFA (FCFA), hors taxes. Ils sont valables pour la durée indiquée sur le devis, généralement 30 jours.

TMS SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.2. Modes de paiement

Les paiements peuvent être effectués par :

• Virement bancaire
• Chèque certifié
• Espèces (dans la limite légale)
• Mobile Money (Orange Money, MTN Mobile Money)

4.3. Conditions de paiement

• Acompte : 30% à la commande
• Solde : 70% avant livraison ou à la livraison selon accord

Article 5 : Livraison

5.1. Délais

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et dépendent de la disponibilité des produits. TMS SARL s'efforce de respecter les délais annoncés, mais ne peut être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté.

5.2. Frais de livraison

Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf mention contraire sur le devis. Un devis de transport sera fourni avant validation de la commande.

5.3. Réception

Le client est tenu de vérifier l'état des produits à la réception. Toute réserve doit être formulée par écrit dans un délai de 48 heures suivant la livraison.

Article 6 : Garantie et SAV

6.1. Garantie légale

TMS SARL garantit ses produits contre tout défaut de fabrication pendant une période de 12 mois à compter de la date de livraison, conformément à la législation camerounaise.

6.2. Service Après-Vente

TMS SARL assure un service après-vente pour tous ses produits, incluant :

• Maintenance préventive et corrective
• Fourniture de pièces détachées
• Assistance technique à distance
• Formation des utilisateurs

Article 7 : Rétractation et retour

7.1. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.

7.2. Conditions de retour

Les produits retournés doivent être :

• Dans leur emballage d'origine
• En parfait état de revente
• Accompagnés de tous les accessoires et documents

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux.

Article 8 : Responsabilité

TMS SARL met tout en œuvre pour assurer la conformité des produits livrés. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• Utilisation non conforme des produits
• Défauts imputables au client (mauvaise installation, usage inapproprié)
• Dommages indirects ou immatériels
• Cas de force majeure

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, marques) sont la propriété exclusive de TMS SARL. Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation est interdite.

Article 10 : Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la loi camerounaise sur la protection des données. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 11 : Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit camerounais. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution est soumis à la compétence des tribunaux de Yaoundé, Cameroun.

Article 12 : Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter :

• Email : contact@tmsarl.com
• Téléphone : +237 699 248 832
• Adresse : Rue 8612, Bastos, Yaoundé, Cameroun